« Surveiller, c’est préserver. »
— Conditions contractuelles
Règles d'accès et d'utilisation de la plateforme Vigil par tout Utilisateur professionnel.
Dernière mise à jour · 8 mai 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme Vigil par tout Utilisateur. Vigil est une solution SaaS de conformité réglementaire couvrant RGPD UE + 8 régions hors UE (USA-CA, BR, CN, ZA, SG, TH, JP, CA), ESEF/CSRD avec validation Arelle et signature XAdES eIDAS, et intégrations Slack.
Plateforme : le service SaaS accessible à vigil-compliance.com. Utilisateur : toute personne disposant d'un compte actif. Contenu : toute donnée saisie ou générée par l'Utilisateur. Cabinet : Utilisateur professionnel de conformité gérant des Clients tiers. Sous-traitant : entité tierce traitant des données pour le compte du Cabinet.
L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte avec une adresse email professionnelle valide. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies (nom légal, code NAF/NACE, juridictions actives).
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et s'engage à informer immédiatement Vigil en cas d'utilisation non autorisée de son compte. Vigil recommande l'activation du MFA.
La Plateforme est destinée à un usage professionnel de conformité réglementaire. Toute utilisation à des fins illicites, de reverse engineering ou de scraping est interdite. L'usage en mode trial 14 jours est gratuit sans carte bancaire.
L'Utilisateur reste propriétaire de ses données. Il accorde à Vigil une licence limitée pour traiter ces données aux seules fins de fourniture du Service. Les audit logs (chain hash forensique) sont immutables et conservés 5 ans après résiliation pour valeur probatoire.
Vigil s'efforce d'assurer une disponibilité continue (SLA 99.5% objectif) mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Les opérations de maintenance seront notifiées 48h à l'avance via Slack ou email selon configuration.
La Plateforme, son code source, ses algorithmes et son design sont la propriété exclusive de ANTICA SLU. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable écrite. Les contenus juridiques (guides utilisateurs, drafts SCC, DPA) restent fournis "as is" sans valeur de conseil juridique.
Vigil traite les données personnelles conformément au RGPD UE et aux 8 réglementations régionales supportées. La politique de confidentialité détaillée est consultable à /legal/privacy. Vigil agit en qualité de sous-traitant Art. 28 RGPD pour les données de conformité du Client (DPA disponible sur demande).
Vigil propose des intégrations optionnelles (Slack pour notifications, Cloud Scanner pour Google Drive/SharePoint/Dropbox, Anthropic pour Auto-conformité IA). Ces intégrations sont activées par l'Utilisateur et soumises aux CGU des fournisseurs respectifs. Les URL webhook Slack sont chiffrées AES-256-GCM avant stockage.
Vigil se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès de tout Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préjudice de dommages et intérêts. Période de grâce 7 jours en cas de défaut de paiement avant blocage progressif. Les données du Cabinet sont conservées 30 jours après résiliation puis supprimées (sauf audit logs).
Vigil peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés par email 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. Les modifications substantielles (tarification, durée, transferts) requièrent un consentement actif.
Les présentes CGU sont soumises au droit français pour les Utilisateurs UE. Pour les Utilisateurs hors UE, le droit local applicable selon résidence (CCPA Californie, LGPD Brésil, PIPL Chine, etc.). En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute saisine des tribunaux compétents.